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Groupe d’Audit Citoyen de la Dette de l’Assurance Chômage (GACDAC)
1 mai 2018

Indemnisation chômage : retour vers le passé

 

Indemnisation chômage : retour vers le passé

Macron-Philippe-Pénicaud nous ont dit -à l'automne- que leurs ordonnances étaient faites pour " libérer le travail " : en fait, les salariés subissent aujourd'hui un travail plus contraint qu'avant. Ces ordonnances ont aggravé l'insécurité sociale ... et ils continuent aujourd'hui avec l'indemnisation chômage

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Macron-Philippe-Pénicaud nous ont dit -à l’automne- que leurs ordonnances étaient faites pour « libérer le travail » : en fait, les salariés subissent aujourd’hui un travail plus contraint qu’avant. Ces ordonnances ont aggravé l’insécurité sociale … et ils continuent aujourd’hui avec l'indemnisation chômage

Les mots et les maux

 

Macron, Philippe et Pénicaud ont pris l’habitude d’utiliser les grands mots pour dire le mal, ou les maux, qu’ils vont faire. Leurs députés LREM ont voté contre les migrants une loi qui prétend faire de l’humanité ... et qui ne fait que de la fermeté : c’est ce qu’on va retrouver contre les chômeuses et les chômeurs dans une loi qui prétend apporter de la sécurité.Les ordonnances "travail" ont aggravé l’insécurité sociale … et Macron-Philippe-Pénicaud continuent aujourd’hui en s’attaquant aux chômeur-euse-s et aussi aux précaires.

Pour ce faire, ils continuent aujourd’hui à détourner les mots de leur sens pour faire une véritable publicité mensongère pourune loi qu’ils ont appelé « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »Vaste programme ! grande ambition qui ne résiste pas longtemps quand on lit la loi dans le détail.

Sur l’indemnisation que le double langage est manifeste : on nous annonce « une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste »

Plus universelle ?

Il faudrait ouvrir l’indemnisation à la moitié ou presque des chômeur et chômeuses non indemnisé-e-s aujourd’hui : ce n’est pas prévu et ce n’est me pas envisageable à budget constant. Il n’est pas question non plus de modifier les droits et le montant des ASS ou du RSA pour aller vers un système unique d’indemnisation On peut même craindre à une réduction des indemnisations avec des charges supplémentaires ( les indépendants) sans cotisations supplémentaires.

Aujourd’hui nous avons 5 millions de chômeurs et autant de précaires, et les mesures ne s’adressent qu’à 60000 personnes : on comprend que le gouvernement se contente de dire que ce sera « un peu plus » universel !

Plus juste ?

Le gouvernement prétend « lutter contre la précarité et la permittence » mais il ne prend aucune mesure contre ces contrats court dont tout le monde dit qu’ils coûtent très cher à l’UNEDIC ! Ce sera peut être plus tard si le MEDEF le veut bien dans une négociation qui devra prendre en compte les spécificités des branches ! Et à condition de prévoir une baisse des cotisations et un système de bonus malus qui se traduira par une baisse de certaines cotisations.

Le chapitre 3 «  un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi... » ce qui pourrait aller dans le sens de plus de justice, mais la suite du titre est plus inquiétant « une meilleur effectivité des obligations liées à la recherche d’emploi »Derrière ce jargon une réalité : la chasse aux chômeuses et aux chômeurs pour les contraindre à accepter n’importe quel emploi ? C’est une vision caricaturale ? Non, le contenu de la loi le confirme :

L’accompagnement se résume à l’ art 34 « expérimentation territoriale visant à l’amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi » se réduit à l’obligation pour les DE de renseigner tous les mois leur recherche d’emploi sous peine de radiation ! Gattaz voulait un contrôle journalier, macron le rend mensuel.

Le reste du chapitre est consacré aux sanctions pour les rendre plus efficaces c’est à dire plus facile à utiliser contre les chômeurs !L’orientation répressive (et de fermeté pour parler comme Coullomb) est confirmée par les choix annoncés : pas de postes pour conseiller accompagner les chômeur-euse-s mais multiplication par 5 des postes de contrôleurs chargés de sanctionner !

Et pour couronner le tout le gouvernement prend les rênes de l’indemnisation : à terme le droit à l’indemnisation pourrait se transformer en une allocation d’aide sociale soumise aux critères de l’administration et de ses technocrates libéraux et aux nécessités budgétaires. Les mêmes qui dans cette loi appellent justice la maltraitance des perdants de cette société inégalitaire

 

La "nouvelle gouvernance" : donner le pouvoir aux petits marquis de Bercy

Le gouvernement a déjà supprimé - avant tout débat, avant toute négociation- les cotisations chômage des salariés pour les remplacer par la CSG .Ceci permet à l’Etat de prendre le pouvoir puisqu’il s’agit d’un impôt : des non salariés sont mis à contribution les retraités par exemple qui voient leur revenus baisser.Le financement va devenir une décision budgétaire au bon vouloir du gouvernement : c’est lui qui va fixer le cadre de l’indemnisation et même de modifier en cours d’année les indemnisations s’il le juge utile (pour réduire le déficit budgétaire par exemple)

Nous allons vers un système comme celui de la sécurité sociale où tout est fixé par une loi de financement votée avec le budget . Chacun mesure le résultat :baisse des remboursements, forfait hospitalier et tout ce qui reste à la charge. Avec une indemnisation chômage d’Etat nous risquons fort de connaître la même chose

C’est la faute à la dette

Nous dit on ! La dette de l’UNEDIC c’est 39 milliards ( ou plus, ou moins, voir plus loin)

une grande partie s’explique par les conséquences de la crise bancaire de 2008 = moins de cotisations les gouvernement ont payé des milliards pour sauver les banques et pas un sou pour les chômeurs . En plus il laisse les banques se sucrer sur l’UNEDIC !

L’Etat fait financer le service public de l’emploi par les cotisations des salariés : il ne paye rien pour le fonctionnement de Pôle Emploi ! Imagine t’on de faire payer le salaires des  enseignants du public par les parents d’élèves ?Les gouvernement ont trouvé des milliards pour payer le CICE aux patrons : avec un an de CICE il n’y aurait plus de dette de l’UNEDIC ! Il prévoit de nouveaux allègements de cotisations dans le cadre d’un bonus – malus à négocier avec le MEDEF

 

Du droit à l’aide sociale

La disparition des cotisations salariales est un glissement de l’assurance sociale vers l’assistanat et l’aide sociale : on ne pourra plus dire «  j’ai cotisé j’ai droit » il faudra subir les conditions fixées par les technocrates au service de la Finance … ou les politiques locaux qui veulent réduire les impôts, c’est ce qu’annoncait macron depuis 2 ans

Les allocations d’Etat – aujourd’hui l’ASS ou le RSA- sont soumis à des conditions qui conduisent 70 % des bénéficiaires du RSA activité à renoncer à faire leur demande . Ce sont des allocations qui font intervenir les ressources de tout le foyer privant d’indemnisation de nombreuse personnes. C’est bien ce système qui risque de se généraliser … surtout si les cotisations patronales sont supprimées ou réduites. Ce sera alors l’impôt qui prendra le relais .. . avec l’austérité et la réduction des dépenses publiques pour priorités.

 

Améliorer l’indemnisation

Ils vont continuer à faire le chantage à la dette «  il n’y a pas d’argent magique » quand l’UNEDIC annonce elle même qu’elle n’est plus en difficulté financière dans le budget courant qui s’équilibre : ceci donne tort au rapport alarmiste de la cour des comptes de janvier 2016 : ceci dernier demandait des mesures drastiques qui seules devaient permettre de maintenir la viabilité financière de l’UNEDIC (limitation de la durée d’indemnisation par exemple). Ce sont – disent les partenaires sociaux gérants de l’UNEDIC - les chômeurs -euses qui ont payé ce redressement financier.Personne n’a touché à la gestion opaque et antidémocratique de l’Unédic par l’endettement. Et surtout personne ne met en cause l’absence de transparence sur les conséquences de cette dette quand les gestionnaires de l’Assurance chômage accroissent la dépendance aux marchés financiers dans l’objectif de maintenir les taux de cotisations, Comme le montre le rapport intermédiaire du Groupe d’Audit Citoyen de la Dette de l’Assurance Chômage (GACDAC) la dette de l’UNEDIC peut être considérée comme illégitime et ne doit pas être remboursée, elle a déjà rapporté beaucoup d’argent aux groupes financiers https://www.bastamag.net/IMG/pdf/audit_dette_assurance_chomage_rapport_interme_diaire.pdf

Syndicats et associations de chômeurs ont des propositions qui permettraient d’améliorer l’indemnisation : faire payer les donneurs d’ordre et les plates formes numériques qui ne cotisent pas, l’égalité femmes -hommes ( priorité du gouvernement?) rapporterait 5 milliard par an, la suppression des exemptions d’assiette sur 50 milliards qui échappent aux cotisations … mais aussi sur-cotisations pour l’emploi des contrats courts.

 

Le patronat est le seul responsable du chômage les cotisations patronales ne doivent pas baisser... elles doivent augmenter et les exonérations disparaître !

 

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